Politique de confidentialité
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V.1-1 du 21.12.2020
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la SPRL E-Bugs utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.ozen.eco/ (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la SPRL E-Bugs, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
Données personnelles
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de la SPRL E-Bugs sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à la SPRL E-Bugs.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. À ce titre en effet, la SPRL E-Bugs peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la SPRL E-Bugs aux fins indiquées au point ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la SPRL E-Bugs vous informe des points suivants :
Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement est Pol Wertz, E-Bugs SPRL, Rue d’Elvaux 17/R2, 4650 Herve – Belgique.
Tél. : + 32 499 23 72 60
E-mail : pol.wertz@ozen.eco
Finalités du traitement
La SPRL E-Bugs est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
- (a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé ; et/ou
- (b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer son Site, ses produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
- (c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à la SPRL E-Bugs, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.
Destinataires
Seul la SPRL E-Bugs est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels la SPRL E-Bugs fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au 7e point). Ni la SPRL E-Bugs, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.
Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par la SPRL E-Bugs uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois ou à défaut la durée de votre inscription sur le site.
Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée ci-dessus ou en remplissant le formulaire ci-dessous.
Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à la SPRL E-Bugs, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
La SPRL E-Bugs vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Si vous désirez exercer votre droit d’accès, vous pouvez le faire par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée ci-dessus. Vous pouvez aussi exercer cette demande de manière électronique par l’intermédiaire du formulaire mis à votre disposition dans le bas de la page.
Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Si vous désirez exercer votre droit de rectification, vous pouvez le faire par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée ci-dessus. Vous pouvez aussi exercer cette demande de manière électronique par l’intermédiaire du formulaire mis à votre disposition dans le bas de la page.
Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
- Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Si vous désirez exercer votre droit d’opposition, vous pouvez le faire par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée ci-dessus. Vous pouvez aussi exercer cette demande de manière électronique par l’intermédiaire du formulaire mis à votre disposition dans le bas de la page.
Délais de réponse
La SPRL E-Bugs s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
La SPRL E-Bugs vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par la SPRL E-Bugs).
La SPRL E-Bugs s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.
Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
Si vous considérez que la SPRL E-Bugs ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.
Politique relative aux Cookies
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Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque la SPRL E-Bugs a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de la SPRL E-Bugs, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.
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- Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
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